L'assurance-vieillesse et survivants (AVS) constitue l'épine dorsale de la prévoyance vieillesse suisse. Elle doit garantir que les personnes âgées puissent couvrir leurs besoins de base de manière appropriée. Lorsque l'on prend sa retraite, le revenu mensuel disparaît généralement. La prévoyance vieillesse permet, après la cessation de l'activité professionnelle, de continuer à mener une vie indépendante financièrement et sans détresse existentielle. Cet article donne un aperçu des questions fondamentales concernant la réglementation actuelle de la prévoyance vieillesse.
Comment fonctionne le système de l'AVS, 1er pilier ?
DLe 1er pilier est basé sur le principe de la solidarité entre les générations. Les personnes en âge de travailler financent les prestations de retraite des retraités. Les cotisations des personnes actives sont utilisées pour couvrir les prestations de retraite en cours. En outre, le système repose également sur la solidarité entre les niveaux de revenus. Les personnes à revenu élevé versent des cotisations plus élevées et les personnes à faible revenu reçoivent à la retraite des prestations de retraite proportionnellement plus élevées que ce qui correspondrait à leurs versements.
En outre, la Confédération prend en charge un cinquième des coûts de l'AVS et accorde des bonifications aux personnes qui, en âge de travailler, se sont consacrées à la garde d'enfants ou à l'entretien de proches .
Qui doit payer des cotisations ?
L'AVS est une assurance populaire obligatoire qui s'applique aussi bien à la population résidante de la Suisse exerçant une activité lucrative qu'à celle qui n'en exerce pas. Les personnes actives sont tenues de cotiser à partir du 1er janvier suivant leur 17e anniversaire et le restent jusqu'à la cessation de leur activité professionnelle. Dans tous les cas, toutes les personnes résidant en Suisse doivent payer la cotisation minimale, actuellement de 541 francs par an, à partir du 1er janvier suivant leur 20e anniversaire et jusqu'à la cessation de leur activité professionnelle.
Quand ai-je droit à une pension de vieillesse ?
Le droit à la rente de vieillesse débute le premier jour du mois qui suit l'âge ordinaire de la retraite. Pour les hommes, l'âge ordinaire de la retraite est de 65 ans, pour les femmes de 64 ans. À partir du 1er janvier 2025, l'âge de la retraite des femmes sera progressivement relevé de trois mois par an pour atteindre 65 ans. En compensation, des mesures compensatoires sont prévues pour les femmes de cette génération de transition (nées entre 1961 et 1968). Elles recevront un supplément de pension à vie si elles optent pour le nouvel âge de la retraite plus élevé de 65 ans ou bénéficieront d'une réduction réduite de leur pension en cas de retraite anticipée.
Le versement de la rente de vieillesse n'est pas automatique, mais doit être demandé à temps et par écrit à la caisse de compensation compétente.
Puis-je anticiper ou différer le versement de ma pension de vieillesse ?
Oui, sous certaines conditions, il est possible de percevoir la pension de vieillesse avant ou après avoir atteint l'âge ordinaire de la retraite.
La pension de vieillesse peut être perçue de un mois à deux ans avant l'âge ordinaire de la retraite. Une retraite anticipée entraîne toutefois une réduction des prestations de retraite mensuelles. En cas d'anticipation de deux ans, la rente de vieillesse est réduite de 13,6 pour cent. Si la durée d'anticipation est inférieure à deux ans, la réduction est également moins importante. Les femmes de la génération de transition (voir question précédente) peuvent continuer à demander une rente de vieillesse anticipée à partir de 62 ans et profiter ainsi de taux de réduction plus faibles.
Il est également possible d'ajourner le début du versement de la pension d'au moins un an, mais pas de plus de cinq ans. Cette décision n'est pas définitive et peut être révoquée à tout moment. L'ajournement du départ à la retraite s'accompagne d'une majoration à vie des prestations mensuelles de retraite. La majoration est de 5,2 pour cent après un an et de 31,5 pour cent après cinq ans.
Une anticipation ou un ajournement peut aussi ne concerner qu'une partie de la rente. Il est par exemple possible de continuer à travailler en réduisant son taux d'activité et en compensant la perte de revenu par une partie de la rente de vieillesse.
Comment la pension de vieillesse est-elle calculée ?
Le calcul du montant de la pension de vieillesse tient compte du nombre d'années de cotisation et du revenu annuel moyen.Une durée de cotisation de 44 ans est nécessaire pour avoir droit à une rente complète. La durée de cotisation est considérée comme complète lorsqu'une personne a été assurée à l'AVS sans interruption depuis l'âge de 20 ans jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite et qu'elle a rempli son obligation de cotiser.
Le revenu annuel moyen déterminant est calculé sur la base du revenu de l'activité lucrative et des bonifications pour tâches éducatives et d'assistance. Le droit à une rente minimale de 1'225 francs par mois ou de 14'700 francs par an existe lorsque le revenu annuel moyen déterminant est inférieur ou égal à 14'700 francs. Si le revenu annuel moyen déterminant est de 88'200 francs ou plus, une rente maximale de 2'450 francs par mois ou de 29'400 francs par an est accordée. Les valeurs de référence déterminantes sont calculées et communiquées chaque année par l'administration fédérale.
Que sont les lacunes dans les contributions et comment puis-je les combler ?
Les lacunes de cotisation surviennent lorsque le montant minimum de 541 francs par an n'a pas été versé sans interruption depuis l'âge de 21 ans. Les causes les plus fréquentes des lacunes de cotisation sont les années d'études ou les séjours à l'étranger.
Les personnes ayant des lacunes de cotisation n'ont droit qu'à une rente partielle. Chaque année de cotisation manquante entraîne une réduction des prestations de rente mensuelles de 1/44 (ou l'équivalent de 2,27 pour cent).
Afin d'éviter cela, les années de cotisation manquantes peuvent être payées dans les cinq ans suivant l'apparition de la lacune de cotisation. Celui qui ne respecte pas ce délai peut faire valoir les "années de jeunesse". Cela suppose que des cotisations ont déjà été versées entre 18 et 20 ans avant le début de l'obligation de cotiser.
Puis-je exercer une activité professionnelle après la retraite ?
Les personnes qui perçoivent une pension de vieillesse peuvent en principe exercer une activité professionnelle. Toutefois, si la franchise de 1 400 francs par mois est dépassée, les cotisations AVS doivent à nouveau être versées. Comme dans le cas d'une retraite différée, un supplément à vie est également accordé dans cette constellation.
La prise d'une activité lucrative après l'âge ordinaire de la retraite peut être particulièrement intéressante pour les personnes présentant des lacunes de cotisation. Depuis 2024, il est possible de combler les lacunes de cotisation existantes en exerçant une activité lucrative après avoir atteint l'âge ordinaire de la retraite.
Quelles sont les particularités applicables aux couples mariés ?
Le calcul de la rente de vieillesse pour les couples mariés est soumis à une réglementation particulière. Les rentes de vieillesse des deux conjoints ne peuvent pas dépasser 150 % de la rente complète pour une personne seule ("plafonnement"). Si la somme totale des rentes de vieillesse dépasse le montant de 3 675 francs par mois, elles sont réduites en conséquence au prorata. Les couples mariés sont moins bien lotis que les concubins dans la mesure où les rentes versées à ces derniers peuvent atteindre 4 900 francs par mois.
Après le décès de l'un des conjoints, le plafonnement en raison du mariage est supprimé. La rente de vieillesse du conjoint survivant est recalculée, conformément aux directives pour les personnes seules, auxquelles s'ajoute un supplément pour veuves ou veufs de 20 pour cent. Cela correspond à une rente maximale possible de 2'950 francs par mois ou de 35'400 francs par an. Si, en outre, les conditions pour la rente de survivant sont remplies, c'est la plus élevée des deux rentes qui est versée.
En ce qui concerne les lacunes de cotisation potentielles, il existe également une réglementation spéciale pour les couples mariés. Les conjoints qui n'exercent pas d'activité lucrative ne présentent pas de lacunes de cotisation si le conjoint qui exerce une activité lucrative a versé des cotisations équivalant au moins au double de la cotisation minimale de 541 francs par an.
Qualité d'auteur
Cet article a été rédigé avec la collaboration de Monsieur Dominik Anthamatten, MLaw.
Les auteurs travaillent chez Walder Wyss Rechtsanwälte AG. Pour toute autre question juridique, nous vous renvoyons directement à Madame Glättli (avocate et notaire) ou à Madame Eggimann (avocate).
Walder Wyss Rechtsanwälte | Christine Glättli
